Assurance auto Stupéfiant

De la même manière que la consommation d’alcool excessive dans le cadre de la conduite d’un véhicule, l’usage de stupéfiants au volant est sévèrement réprimé. À la différence de la conduite sous alcool, les drogues sont tout simplement interdites en France, et ce, même en dehors de la conduite, bien que leur consommation au volant constitue un facteur aggravant. Il existe plusieurs types de drogues dont l’usage est prohibé, au volant en particulier, parmi lesquelles :

• Le cannabis et sa résine
• La cocaïne
• L’héroïne
• L’ecstasy
• Les champignons hallucinogènes
• Les amphétamines

Toutes ces drogues sont interdites en France et leur consommation éventuelle (qui constitue déjà un acte hors la loi), empêche la conduite dans les heures, voire les jours qui viennent, du fait de leur effet psychoactif. Certains médicaments, bien que non considérés comme des drogues illégales à proprement parler, peuvent éventuellement faire l’objet d’une autorisation médicale pour la conduite.

En ce qui concerne le cannabis, les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage par le biais d’un test salivaire. Cet examen peut se faire de manière préventive, facultative ou obligatoire selon les situations. Il atteste de la présence effective de cannabis dans l’organisme, donc de sa consommation préalable à la conduite. Le test salivaire est obligatoire en cas d’accident mortel ou ayant entraîné des dommages corporels, mais facultatif dans les cas suivants :

• en cas d’infraction au code de la route
• s’il y a des raisons de penser que le conducteur a pu consommer du cannabis et notamment en cas de contrôle d’alcoolémie positif
• en cas d’accident impliquant des dommages matériels

Si le test salivaire peut être effectué directement pendant un contrôle routier, au volant, d’autres tests peuvent être demandés et menés par les forces de l’ordre comme une prise de sang ou une analyse d’urine, mais nécessitent un lieu adapté et la présence d’un médecin. Ces tests plus poussés permettent néanmoins de déterminer la présence dans l’organisme de cocaïne, de crack, d’opiacés ou d’amphétamines, de méthamphétamines et d’ecstasy et d’en mesurer la quantité. Comme pour la consommation d’alcool en permis probatoire, l’usage de stupéfiants au volant est soumis à la tolérance zéro.

La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit passible de 4 500€ d’amende et de 2 ans de prison. Il s’accompagne également d’une perte automatique de 6 points sur le permis de conduire.

Si le conducteur est titulaire d’un permis probatoire et ne dispose que de 6 points (conducteur novice), il perd son permis de conduire et doit le repasser.

Si le conducteur est titulaire d’un permis probatoire et dispose de plus de 6 points, il devra participer à un stage obligatoire de récupération de points.

Tout comme pour la conduite en état d’alcoolémie (taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,8 g/l), des peines complémentaires peuvent être prononcées contre le conducteur, suivant son profil ou la situation.

Le conducteur s’expose ainsi à :

• la suspension ou annulation de son permis de conduire
  
• la condamnation à des peines de jour-amende (aménagement de peine en cas de condamnation à de la prison ferme)
  
• des heures de travail d’intérêt général
  
• l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers des stupéfiants
  
• l’interdiction de conduire certains véhicules

   

A savoir :

Un test positif ou le refus de se soumettre au dépistage de stupéfiants vous expose aux mêmes sanctions.

En cas d’état alcoolique révélé lors du contrôle, les peines sont majorées.

Après une suspension de permis de conduire pour conduite sous emprise de stupéfiants, l’assuré dispose d’un délai de 15 jours maximal pour avertir son assureur au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Avec ce courrier, il doit joindre la copie de sa carte de grise ainsi que la notification de suspension de permis, portant le motif de la suspension, c’est-à-dire la conduite sous stupéfiants.

Pour bénéficier d’une assurance parfaitement adaptée à votre situation, il est conseillé de se tourner vers un professionnel spécialisé qui pourra prendre en considération la spécificité de votre dossier, pour vous proposer une couverture idéale.